En vigueur au 19/10/2022

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites «CGU») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’ARMURERIE PEYRON et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l'Utilisateur».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions légales & CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J'accepte les conditions générales et la politique de confidentialité ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
https://sellerie-peyronequitation.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

Propriétaire du site :

ARMURERIE PEYRON SARL, Capital social: 4000€,
Adresse: 53 AV JACQUELINE AURIOL, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS,
Contact: peyronequitation@gmail.com,
SIRET: 50294473900023
Site web: [https://www.armurerie-peyron.fr](https://www.armurerie-peyron.fr/)

Éditeur et développeur du site :

Micro entreprise BOSSA Mickaël
Adresse: 29 chemin de Moras, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS,
Contact: mickael.bsa@gmail.com,
SIRET : 819 226 119 00017,
Site web: https://borino-games.com/,

Hébergeur :

OVH SAS, Capital social: 10 174 560€,
Adresse: 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX,
Contact: 1007 (téléphone),
SIRET: 42476141900045,
Site web: [https://www.ovhcloud.com/fr/](https://www.ovhcloud.com/fr/),

Autres contributeurs :

Article 2 : Accès au site

Le site [https://sellerie-peyronequitation.fr](https://sellerie-peyronequitation.fr) permet à l’Utilisateur un accès gratuit à l’ensemble de son site proposant la présentation et la vente de produits.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qu’il aura définit lors de son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://sellerie-peyronequitation.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site https://sellerie-peyronequitation.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Armurerie PEYRON à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
En cas de non respect de cette propriété intellectuelle, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Article 4 : Responsabilités

Toutes informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et sont régulièrement remises à jours (elles sont donc susceptibles de changer ou d’évoluer à tout moment sans préavis) mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement merci de bien vouloir le signaler à l’Armurerie PEYRON par courriel à l’adresse email indiquée dans l’ARTICLE 1.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://sellerie-peyronequitation.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L'Utilisateur s'assure de garder les identifiants de son compte ainsi que les informations liées à celui-ci secrets. Toute divulgation d’une de ces informations, quelle que soit sa forme, est interdite. En cas de non respect de ceci l’Utilisateur s’engage à assumer seul les risques et/ou conséquences liés à cette divulgation d’information.
L’Armurerie PEYRON s’engage à sécuriser au mieux le site https://sellerie-peyronequitation, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Le site https://sellerie-peyronequitation.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. L’Armurerie PEYRON ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://sellerie-peyronequitation.fr.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. L’Armurerie PEYRON se réserve le droit de exercer une modération sur les publications, les supprimer, refuser leurs publications, sans mise en demeure préalable et sans avoir à s’en justifier auprès des Utilisateurs.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. L’Armurerie PEYRON se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Pour finir, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Article 5 : Gestion des données personnelles

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Interne https://sellerie-peyronequitation.fr.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données tel est le cas lorsque vous créez un compte client.
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas avoir accès à certains services du site comme le fait d’avoir un compte client par exemple.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Néanmoins les utilisateurs du site https://sellerie-peyronequitation.fr dispose d’un droit d’accès à leurs informations via leur compte client puis le bouton “Mes données personnelles”, ainsi qu’à la modification et la suppression de celles-ci en adressant un mail à l’ARMURERIE PEYRON via l’adresse mail citée dans l’ARTICLE 1.

Article 6 : Liens hypertextes

Le site https://sellerie-peyronequitation.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://sellerie-peyronequitation.fr.
L’Armurerie PEYRON ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet.

Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://sellerie-peyronequitation.fr.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.
Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://sellerie-peyronequitation.fr. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sellerie-peyronequitation.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Appelez notre magasin

04 76 65 53 53

peyronequitation@gmail.com

Heures d'ouverture de notre magasin :

En semaine :

Samedi :

Dimanche :

de 8h à 21h

de 9h à 20h

de 10h à 19h

Boxed:

Sticky Add To Cart

Font: