En vigueur au 19/10/2022

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ARMURERIE PEYRON SARL au capital social de 4000€ dont le siège social est situé au 53 AV JACQUELINE AURIOL, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 502944739 ci-après dénommée “ARMURERIE PEYRON” d’une autre part par le gérant du site https://sellerie-peyronequitation.com qui est la micro entreprise BOSSA Mickaël dont le siège social est situé 29 chemin de Moras, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS dont le numéro SIRET est 819 226 119 00017 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://sellerie-peyronequitation.fr dénommée ci-après “l’acheteur”.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ARMURERIE PEYRON et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://sellerie-peyronequitation.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://sellerie-peyronequitation.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société ARMURERIE PEYRON conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://sellerie-peyronequitation.fr de la société ARMURERIE PEYRON, dans la limite des stocks disponibles. La société ARMURERIE PEYRON se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’ARMURERIE PEYRON. La vente des produits présentés dans le site https://sellerie-peyronequitation.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ARMURERIE PEYRON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 9.90 euros TTC en cas d’une livraison à domicile et d’un montant de 6.90€ TTC en cas d’une livraison en point relais.

Article 4 : Commande et modalités de paiement

Pour passer commande l’acheteur à deux possibilitées : Créer un compte sur le site [https://sellerie-peyronequitation.fr](https://sellerie-peyronequitation.fr) via la rubrique de création de compte accessible directement depuis la barre de menu latérale ou commander en tant qu’inviter en cliquant simplement sur “Procéder au paiement” puis en remplissant les champs nécéssaire au bout déroulement de la commande. L’ARMURERIE PEYRON propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : **- Paiement sécurisé par Paypal :** l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin ses quantités par exemple, clique ensuite sur “Procéder au paiement”. Dès cette étape les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur sur la droite de l’écran. Vient ensuite la possibilité de commander en tant qu’invité en renseignant les champs “Titre”, “Prénom”, “Nom” et “E-mail” si il n’est pas connecté à son compte ou n’en a pas ou de commander directement avec les informations de son compte si il en a un. Il vérifie ensuite l’adresse de livraison et facturation ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit sa méthode d’expédition entre 2 possibilitées : Livraison à domicile en utilisant l’adresse précédemment renseignée ou en point relais. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Payer avec Paypal ». puis lit ces présentes CGV avant de cocher la case précédent “J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve” afin d’accepter ces présentes CGV. Il ne reste alors à l’utilisateur plus qu’a cliquer sur le bouton “Commande avec obligation de paiement” afin d’être redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. **- Paiement sécurisé par CB / VISA OU MASTERCARD:** l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin ses quantités par exemple, clique ensuite sur “Procéder au paiement”. Dès cette étape les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur sur la droite de l’écran. Vient ensuite la possibilité de commander en tant qu’invité en renseignant les champs “Titre”, “Prénom”, “Nom” et “E-mail” si il n’est pas connecté à son compte ou n’en a pas ou de commander directement avec les informations de son compte si il en a un. Il vérifie ensuite l’adresse de livraison et facturation ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit sa méthode d’expédition entre 2 possibilitées : Livraison à domicile en utilisant l’adresse précédemment renseignée ou en point relais. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Payer par carte bancaire». puis lit ces présentes CGV avant de cocher la case précédent “J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve” afin d’accepter ces présentes CGV. Il ne reste alors à l’utilisateur plus qu’a cliquer sur le bouton “Commande avec obligation de paiement” afin d’être redirigé sur l’interface sécurisée du CRÉDIT AGRICOLE via leur solution up2pay e-Transactions afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’ARMURERIE PEYRON communiquera ensuite à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter l’ARMURERIE PEYRON, il peut le faire soit par courrier à l’adresse renseignée dans le premier paragraphe de ces conditions générales de vente soit par email à l’adresse suivante : peyronequitation@gmail.com.

Article 5 : Réserve de propriété

La société ARMURERIE PEYRON conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 6 : Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la société DPD FRANCE, service de livraison avec suivi et remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ARMURERIE PEYRON pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou au point relais de son choix selon la méthode d’expedition qu’il aura choisit au moment de la commande. En cas d’absence de l’acheteur, le colis sera soumis à la politique de DPD FRANCE concernant ladite situation. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ARMURERIE PEYRON. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par la société ARMURERIE PEYRON bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ARMURERIE PEYRON qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ARMURERIE PEYRON 53 AV JACQUELINE AURIOL, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS, dans un délai de trente jours après livraison. En plus de la garantie légale les produits vendus sur le site peuvent avoir une garantie fabricants dont la durée dépend de ces derniers. Le certificat de garantie est constitué par la facture qui vous est transmise lors de votre achat. Il convient donc de la conserver. Vous pouvez prendre contact avec ARMURERIE PEYRON afin de connaitre le délai de garantie fabricant du produit. La responsabilité de l’ARMURERIE PEYRON ne peut être recherchée pour un dommage quel qu’il soit relevant d’un défaut d’utilisation ou d’entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d’utilisations abusives ou non appropriées. L’ARMURERIE PEYRON ne peut être responsable des détériorations et casses dues à une défense de votre cheval, chute, ou accident. Les produits ayant fait l’objet de mauvais entretien, mauvais lavage ou essorage sont exclus de la garantie. L’ARMURERIE PEYRON n’est pas non plus responsable des interventions effectuées sur certains produits par une personne non autorisée par nos services.

Article 9 : Garantie des vices cachés

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Article 10 : Réclamations

Pour toute réclamation, l’acheteur peut contacter l’ARMURERIE PEYRON par mail à l’adresse : peyronequitation@gmail.com ou par voie postal à l’adresse : ARMURERIE PEYRON 53 AV JACQUELINE AURIOL, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS. Le traitement des réclamations sera fait dans les plus brefs délais.

Article 11 : Modalités de retour

L'échange est possible uniquement en magasin (échange ou avoir uniquement). Le remboursement est possible seulement sous forme d'avoir et après retour du produit au service des expéditions de l’ARMURERIE PEYRON Aucun échange via le site ne sera possible, il est nécessaire de retourner l'article qui ne convient pas et de passer une nouvelle commande et déduire l’avoir qui sera transmis au client dès réception de l’article. L’acheteur devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après réception de la commande, renvoyer le bien, à : PEYRON EQUITATION 53 Avenue Jacqueline Auriol 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS France Ce délai est réputé respecté si l’acheteur renvoie le bien avant l’expiration du délai de 30 jours. À réception du colis retour, le produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Pour tout échange via le site, nous vous invitons à passer une nouvelle commande à l'aide de votre avoir. En cas d’erreur de livraison, les frais de port retour et de réacheminement seront à la charge de Peyron Equitation.

Article 12 : Frais de retour

Quelles que soit les raisons du retour, l’acheteur devra prendre en charge les frais de renvoi du produit.

Article 13 : État du bien retourné

Le produit doit être retourné suivant les consignes d’ARMURERIE PEYRON et comporter notamment tous les accessoires livrés. Ainsi, les produits doivent être retournés avec tous les accessoires, dans leur emballage d’origine, neufs et accompagnés d’une copie de la facture d’achat et du numéro de retour sur le colis. L’emballage et les produits doivent être dans un état « neuf ». La responsabilité de l’acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d’autres termes, l’acheteur dispose de la possibilités de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Article 14 : Responsabilités

Toutes informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et sont régulièrement remises à jours (elles sont donc susceptibles de changer ou d’évoluer à tout moment sans préavis) mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement merci de bien vouloir le signaler à l’Armurerie PEYRON par courriel à l’adresse email indiquée dans l’ARTICLE 1. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://sellerie-peyronequitation.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L'Utilisateur s'assure de garder les identifiants de son compte ainsi que les informations liées à celui-ci secrets. Toute divulgation d’une de ces informations, quelle que soit sa forme, est interdite. En cas de non respect de ceci l’Utilisateur s’engage à assumer seul les risques et/ou conséquences liés à cette divulgation d’information. L’Armurerie PEYRON s’engage à sécuriser au mieux le site https://sellerie-peyronequitation, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Le site https://sellerie-peyronequitation.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. L’Armurerie PEYRON ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://sellerie-peyronequitation.fr. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. L’Armurerie PEYRON se réserve le droit de exercer une modération sur les publications, les supprimer, refuser leurs publications, sans mise en demeure préalable et sans avoir à s’en justifier auprès des Utilisateurs. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. L’Armurerie PEYRON se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Pour finir, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site https://sellerie-peyronequitation.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Armurerie PEYRON à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. En cas de non respect de cette propriété intellectuelle, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Article 16 : Gestion des données personnelles

Données personnelles : De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Interne https://sellerie-peyronequitation.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données tel est le cas lorsque vous créez un compte client. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas avoir accès à certains services du site comme le fait d’avoir un compte client par exemple. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Néanmoins les utilisateurs du site https://sellerie-peyronequitation.fr dispose d’un droit d’accès à leurs informations via leur compte client puis le bouton “Mes données personnelles”, ainsi qu’à la modification et la suppression de celles-ci en adressant un mail à l’ARMURERIE PEYRON via l’adresse mail citée dans l’introduction des présentes CGV.

Article 17 : Règlement des litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sellerie-peyronequitation.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans l’introduction des présentes CGV.